En cours de validation juridique — ne pas considérer comme définitif
Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — Droit français
1. Éditeur et directeur de la publication
Informations en cours de publication
L'identité de l'éditeur de la Plateforme (dénomination, forme juridique, siège, numéros d'immatriculation) et le nom du directeur de la publication seront publiés sur cette page dès leur validation.
Pour joindre l'éditeur dès maintenant : support@sairo.io ou le formulaire de contact.
2. Hébergeur
Conformément à l'article 6-I 2° de la loi LCEN :
- Société : Vercel Inc.
- Site web : vercel.com
3. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Contact RGPD : dpo@sairo.io
La Politique de Confidentialité complète est disponible ici.
3.1 Sous-traitants (Art. 28 RGPD)
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous avons conclu des accords de traitement de données (Data Processing Agreements — DPA) avec les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Données traitées | DPA |
|---|---|---|
| Supabase | Comptes utilisateurs, données de profil, contenus | supabase.com/dpa |
| Vercel | Logs serveur, adresses IP, requêtes HTTP | vercel.com/legal/dpa |
| Stripe | Paiements, identité KYC, données Connect | stripe.com/legal/dpa |
| LiveKit Cloud | Sessions audio/vidéo en temps réel | livekit.io/legal/dpa |
| Cloudflare R2 | Médias uploadés (images, vidéos) | cloudflare.com/dpa |
| Brevo | Emails transactionnels, prénom, nom, adresse email | brevo.com/legal/dpa |
Tout nouveau sous-traitant sera ajouté à ce tableau dans les 30 jours suivant son intégration.
4. Cookies
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de leur utilisation et peut les accepter ou les refuser via le bandeau de gestion des cookies.
Détails dans notre Politique de Cookies.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son contenu, ses éléments graphiques, son code source, ses marques et logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
6. Médiation des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur désigné (coordonnées à venir).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.